Conditions Générales de Ventes
En réservant une prestation avec Alizée Duhaut Photographe vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.
OBJET :
Alizée Duhaut Photographe propose des prestations photographiques privées telles que présentées sur ce site internet.
La réservation d’une prestation équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes présentées ci-dessous, qui créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le Client et Alizée Duhaut Photographe.
Par l’utilisation de ce site internet ou par le simple fait de réserver une prestation avec Alizée Duhaut Photographe, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes présentées ci-dessous.
RÉSERVATION ET PAIEMENT :
La réservation d’une prestation avec Alizée Duhaut Photographe se réalise via un contact par le site internet, ou par les réseaux sociaux, et la suite se faisant par e-mail. Le Client atteste qu’en réservant une prestation avec Alizée Duhaut Photographe, a lu entièrement et est en accord avec les Conditions Générales de Ventes.
Le Client a été prévenu que réaliser une prestation photographique avec Alizée signifie que le Client est accord avec son style et la qualité de son travail.
La réservation d’une séance photo se réalise par le versement des arrhes de 30% du montant à payer dans les 5 jours suivant la prise de rendez-vous. Le solde de 70% à payer le jour de la séance ou 24h avant.
La réservation d’un mariage se réalise par le versement d’un acompte de 30% du montant à payer dans les 5 jours suivant la prise de rendez-vous. Le solde de 70% à payer le mois du mariage.
Le paiement des arrhes et du solde peut être réalisé par les moyens suivant :
Lydia
Virement bancaire via le RIB
Paylib
Espèces
Chèque
Si le Client n’a pas versé l’acompte, les arrhes dans les 5 jours suivant l’envoi, la réservation n’est pas maintenue. Les arrhes et acomptes ne seront pas restitués sauf en cas de : décès du client ou de son animal, urgence médicale avec justificatif.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix de ventes sont ceux applicables au moment de la prise du rendez-vous. Une fois la réservation définitive la photographe ne reviendra pas sur ses tarifs.
Le solde d’une séance photo doit être payé le jour de la séance ou 24h avant. Le solde d’un mariage doit être payé courant le mois du mariage. S’il y a un retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ est applicable dès le premier jour du retard. La photographe appliquera un taux de pénalité de 12%. Le calcul suivant sera applicable : (montant de la facture x 12%) x (nombre de jours de retard/365). A ce montant vient ensuite s’ajouter l’indemnité forfaitaire de 40€.
AUTORISATION PARENTALE :
Le Client déclare être majeur. Dans le cas contraire, la prestation photographique se fait au nom de parents et ils déclarent prendre l’entière responsabilité de son enfant au cours de la prestation.
DÉROULEMENT DE LA PRESTATION DANS LE CAS D’UNE SÉANCE PHOTO (HORS MARIAGE):
Un rendez vous sera convenu entre la photographe et le Client.
Le Client s'engage à respecter la date et l'heure du rendez vous. S'il y a un imprévu ou un retard, le Client s'engage à prévenir la photographe. Dans le cas contraire où le Client ne prévient pas la photographe au delà des 15 minutes après le début de la prestation, la photographe se réserve le droit d’annuler, de reporter la séance ou d'appliquer une majoration de 20% sur le prix total de la prestation.
Le Client s'engage à respecter son animal en choisissant un lieu de séance adapté à celui-ci, à ne pas lui demander des choses hors de sa portée.
Si un quelconque acte de maltraitance a lieu lors de la prestation, la photographe arrêtera la séance et réclamera le paiement total de celle ci. Le Client et la photographe conviennent qu'aucun équipement mettant en cause le bien être de l'animal ne sera utilisé.
En cas de prestation extérieure hors mariage, celle-ci est reportée en cas de grosses intempéries comme une grosse averse, orage, tempête. Si il y a une pluie fine, la prestation est maintenu.
DÉROULEMENT DE LA PRESTATION DANS LE CAS D’UN MARIAGE :
2 rendez-vous pourront être convenus avec le Client, un au moment de la signature du contrat, et un deuxième pour parler du déroulement finale du mariage. Les rendez vous pouvant se réaliser en présentiel ou en visioconférence selon la ville du Client.
Le Client peut à tout moment contacter la photographe par e-mail, sms ou appel s’il en a besoin. La photographe se permettra également de vous joindre si besoin.
Le Client s'engage à respecter la date et l'heure du rendez vous. S'il y a un imprévu ou un retard, le client s'engage à prévenir la photographe. Dans le cas contraire où le client ne prévient pas la photographe au delà des 15 minutes après le début du rendez vous, la photographe se réserve le droit de reporter le rendez vous ou d’appliquer une majoration de 50€ sur le forfait.
Le Client s'engage à donner toutes les informations nécessaires au bon déroulement du mariage à la photographe.
Les heures de présence contenu dans le forfait se réalisent d’affilée.
Si dans le forfait choisi, le Client bénéficie d’une séance engagement, celui ci peut la réaliser quand il le souhaite avant son mariage, en fonction de la disponibilité de la photographe. Il peut réaliser cette séance dans un rayon de 100km autour de la ville de référence de la photographe : Lens (62). Au delà des frais de déplacement supplémentaires seront ajoutés, et seront à payer le jour de la séance engagement.
Si dans le forfait choisi, le Client bénéficie d’une séance after day, celui ci peut la réaliser dans un délai de 1 an et demi après son mariage. La date sera vue directement avec la photographe en fonction de sa disponibilité. Cette séance peut se réaliser dans un rayon de 100km autour de la ville de référence de la photographe : Lens (62). Au delà des frais de déplacements supplémentaires seront ajoutés, et seront à payer le jour de la séance after day.
LIVRAISON ET SAUVEGARDE DES PHOTOS DANS LE CAS D’UNE SÉANCE PHOTO (HORS MARIAGE) :
A la suite de la séance, la photographe s'engage à envoyer au Client une galerie de sélection dans un délai de 1 semaine après la séance photo, afin que celui-ci puisse choisir ses photos en fonction du forfait choisi. Le Client doit réaliser la sélection de ses souvenirs dans un délai maximal de 3 mois après la séance. Dépassé ce délai les photographies non sélectionnées seront supprimées.
Le Client a la possibilité d'acheter des photos supplémentaires, les tarifs sont communiqués par e-mail lors de l'envoi de la galerie de sélection. Les photos envoyées lors de la sélection ont nullement le droit d'être divulguées en dehors de la galerie de sélection. Le Client s'engage à garder ces photos pour lui et ses proches uniquement. Aucunes photos brutes ne sera envoyées au client. Si les photos apparaissent sur un site public quel qu'il soit, les photos seront facturées à hauteur de 50€ l'unité.
Le délai pour recevoir les photos finales est de 45 jours après l'envoi de la sélection du Client. Si la photographe prend du retard, le client en sera tenu informé.
Dans le cas où la photographe est en vacances durant le délai de traitement de vos photos, un délai de 15 jours supplémentaires est à prendre en compte.
Les photos finales seront envoyées en version Haute Définition, et une version réseaux sociaux en plus basse définition.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte des fichiers par le client. Le client s'engage à sauvegarder sur différents supports ses photos afin de ne pas les perdre.
Dans le cas d’une séance engagement ou after day, le Client s'engage à respecter la date et l'heure du rendez vous. S'il y a un imprévu ou un retard, le client s'engage à prévenir la photographe. Dans le cas contraire où le client ne prévient pas la photographe au delà des 15 minutes après le début du rendez vous, la photographe se réserve le droit de reporter le rendez vous ou d’appliquer une majoration de 50€ sur le forfait.
LIVRAISON ET SAUVEGARDE DES PHOTOS DANS LE CAS D’UN MARIAGE :
Le délai pour recevoir les photos finales est de 45 jours. Aucune photo brute ne sera livré au Client. Si la photographe prend du retard, le client en sera tenu informé.
Dans le cas où la photographe est en vacances durant le délai de traitement de vos photos, un délai de 15 jours supplémentaires est à prendre en compte.
Les photos finales seront envoyées en version Haute Définition.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte des fichiers par le client. Le client s'engage à sauvegarder sur différents supports ses photos afin de ne pas les perdre.
Le délai pour recevoir les accessoires comme la clé USB, les albums photos est de 1 mois après la réception des photos finales numériques sur galerie privée. Des retards peuvent intervenir venant du fournisseur, dans ce cas le Client sera tenu informé de la situation.
Le Client s’engage à donner la bonne adresse postale à la photographe sur le contrat pour l’envoie des accessoires. Si le client déménage, il s’engage à donner la nouvelle adresse postale à la photographe. Si les accessoires arrivent à une mauvaise adresse, la photographe se détache de toute responsabilité, sauf si elle a communiqué à la poste une adresse totalement différente de celle qui a été donné.
LA VIDÉO :
La photographe s’engage à envoyer la ou les vidéos dans le même délai que les photos. Aucune vidéo brute ne sera envoyée au Client, uniquement la vidéo finale pour laquelle il a payé. La photographe s’engage à utiliser des musiques libre de droit. Le Client choisi le format de sa vidéo : verticale ou horizontale, avant ou pendant la séance. Une fois les vidéos réalisées le jour J, le Client ne peut revenir sur sa décision.
Le Client s’engage à ne pas modifier la vidéo par quelconque manière (ajout de filtre, la couper, utiliser certain plan uniquement, etc...) , ainsi que sa musique. Dans le cas contraire, la vidéo vous sera facturée le double soit 100€ pour l’option vidéo et 200€ pour le forfait vidéo.
La vidéo sera envoyée en version Haute Définition.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte des fichiers par le Client. Le Client s'engage à sauvegarder sur différents supports sa ou ses vidéos afin de ne pas les perdre.
La vidéo est proposée uniquement pour les séances photos ou non pour les mariages.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le Client ne pourra pas modifier les photos qu'ils reçoivent peu importe la façon. Toute modification fera l'affaire de poursuites judiciaires.
Selon l'article L111-3 du Code de la propriété intellectuel, la livraison des photographies ne soumet pas un droit de transmissions des droits de propriété intellectuelles.
Selon l'article L121-1 : l'auteur jouit du droit de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est inaliénable et imprescriptible.
Selon l'article L121-2 : l'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. Les conditions étant que les photographies ne doivent pas sortir d'un cadre de divulgation familiale. Le client n'a pas le droit de soumettre les photographies afin d'être publier sur des supports papiers tels que des articles de presses, toutes sorties de magazines. Le client n'a pas le droit de publier les photographies sur tout support virtuel à visé commercial sans l'accord écrit de la photographe.
Toute utilisation virtuel des photographies et vidéos par le client dans un cadre privé, devra se faire en utilisant les fichiers numériques avec la signature de la photographe. L'utilisation devra se faire accompagner de la mention " Photo/Vidéo par Alizée Duhaut"
DROIT À L’IMAGE :
La photographe se réserve le droit d'utiliser (sauf avis contraire à préciser au moment de la prestation, de la réservation ou livraison des photos), les photos et les vidéos issues de la séance à des fins de promotions de son activité sur ces différents supports :
Réseaux sociaux
Site internet
Carte de visite, flyer, brochure, album photo, banderole, drapeau, calendrier
Cadre affiché chez la photographe
Exposition ou salon
La photographe s'engage à utiliser les photographies uniquement dans le cadre de sa communication. La photographe n'utilisera pas les fichiers afin de nuire au client, ou à son image.
L'utilisation des photographies d'un animal de compagnie est libre. La photographe s'engage à ne communiquer aucunes informations désobligeantes pouvant nuire à l'image de l'animal ou son propriétaire.